Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) des bassins versants de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) des bassins versants de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Dans le cadre de la politique de prévention du risque inondation, l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) a été engagée sur les 47 communes et 5 EPCI des bassins versants de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer par les services de l’Etat.
L’aléa fait désormais l’objet d’un porter à connaissance (PAC) composé d’un règlement et de cartes accessibles via le lien ci-dessous :
Ces données seront prises en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme en attente du PPRI opposable au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».
Journal Niedernai Actus “S’Nedernaa Blattel” Janvier 2024
Le journal Niedernai Actus “S’Nedernaa Blattel” de Janvier 2024 est paru et est consultable dans la rubrique Votre Mairie – Bulletin communal
