VIVRE ENSEMBLE

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VIVRE ENSEMBLE 2018-03-01T16:10:02+00:00

Règles de bon voisinage

Réglementation d’usage de matériels bruyants

arrêté municipal n°44

L’usage des tondeuses à gazon ou autre matériel motorisé de jardinage et d’entretien des espaces verts est interdit dans ou à proximité des zones habitées  :

  • les jours ouvrables de 20h00 à 07h00
  • les dimanches et jours fériés

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.

Stationnement dans la Commune de Niedernai

arrêté municipal n°39

Le stationnement est interdit, de jour comme de nuit, dans toute la Commune à tous  les véhicules de plus de deux mètres de large.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Cérémonie commémorative

arrêté municipal n°59 du 01.03.2004

La circulation des véhicules à moteur est interdite durant la durée de la cérémonie de commémoration au Monument aux Morts, sauf pour les véhicules d’intervention (sécurité, sapeurs  pompiers, ambulance…).

Espaces publics et trottoirs

Il a été constaté que certains véhicules stationnent abusivement sur les trottoirs le long des voies publiques et gênent le passage des piétons, que des dépôts sauvages se multiplient et portent atteinte à l’environnement.
Ces faits sont répréhensibles par la loi, mais avant de sévir, le Conseil Municipal préfère en appeler au civisme et à la discipline de chacun.

Propreté

Il est rappelé aux administrés l’obligation de nettoyer et de balayer les rigoles et trottoirs devant leur propriété.

Animaux domestiques

La divagation d’animaux domestiques est strictement interdite.
Il est rappelé l’obligation de tenir les chiens en laisse sur tout le ban de la Commune de Niedernai.
Les propriétaires de chiens sont également tenus de respecter la propreté des voies et des lieux publics. Tous les excréments doivent être ramassés sous peine de poursuites.
En cas de non-respect de l’interdiction une contravention vous sera facturée.

Détention de chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1 et 2 catégorie doivent, outre les démarches liées à la loi N°99-5 du 06.01.1999 effectuer 2 nouvelles démarches :

– faire évaluer le comportement de leur chien par un vétérinaire habilité à l’évaluation comportementale des chiens dangereux (liste consultable en mairie)
–  suivre une formation spécifique, laquelle leur permet d’obtenir un certificat d’aptitude à la détention de l’animal.

Conteneurs “verres perdus” et “textiles usagés”

Ils se situent près du terrain de foot. Vous pouvez y accéder à tout moment.