VIVRE ENSEMBLE

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VIVRE ENSEMBLE 2017-11-11T19:34:33+00:00

Règle de bon voisinage

Réglementation d’usage de matériels bruyants

arrêté municipal n°44

L’usage des tondeuses à gazon ou autres matériels motorisés de jardinage et d’entretien des espaces verts (tronçonneuse) particulièrement ceux équipés de moteurs thermiques dans ou à proximité des zones habitées est interdit :

  • les jours ouvrables de 20h00 à 07h00
  • les dimanches et jours fériés

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.

Stationnement dans la Commune de Niedernai

arrêté municipal n°39

Le stationnement est interdit, depuis le 1 mars 2001, de jour comme de nuit, dans toute la Commune à tous  les véhicules de plus de deux mètres de large.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Cérémonies commémoratives

arrêté municipal n°59 du 01.03.2004

Il sera instauré à compter de ce jour un arrêt de circulation des véhicules à moteur durant toute la durée des cérémonies de commémoration au Monument aux Morts, sauf les véhicules d’intervention (sécurité, sapeurs  pompiers, ambulances…). La durée de l’arrêt de circulation sera d’environ trente minutes. Il sera mis en place un dispositif d’interdiction de circuler.

Conteneurs “verres perdus” et “textiles usagés”

Ils se situent près du terrain de foot. Vous pouvez y accéder à tout moment.

Animaux domestiques

La divagation d’animaux domestiques est strictement interdite.
Il est rappelé l’obligation de tenir les chiens en laisse sur tout le ban de la Commune de Niedernai.
Les propriétaire de chiens sont également tenus de respecter la propreté des voies et des lieux publics. Tous les excréments doivent être ramassés sous peine de poursuites.
En cas de non-respect de l’interdiction une contravention vous sera facturée.

Espace publics et trottoirs

Il a été constaté que certains véhicules stationnent abusivement sur les trottoirs le long des voies publiques et gênent le passage des piétons, que des plants de fleurs et d’arbustes destinés à l’embellissement de la Commune ont été arrachés par pur vandalisme, que des dépôts sauvages se multiplient et portent atteinte à l’environnement.
Ces faits sont répréhensibles par la loi, mais avant de sévir, le Conseil Municipal préfère en appeler au civisme et à la discipline de chacun.

Propreté

Il est rappelé aux administrés l’obligation de nettoyer et de balayer les rigoles et trottoirs devant leur propriété.

Détention de chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1 et 2 catégorie doivent, outre les démarches liées à la loi N°99-5 du 06.01.1999 effectuer 2 nouvelles démarches :

– faire évaluer le comportement de leur chien par un vétérinaire habilité à l’évaluation comportementale des chiens dangereux (liste consultable en mairie)
–  suivre une formation spécifique, laquelle leur permet d’obtenir un certificat d’aptitude à la détention de l’animal.