Enquête publique RLPi
Ouverture de l’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du vendredi 22 avril au lundi 23 mai 2022
La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations, et au cœur de la politique du paysage.
Par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de Communes du pays de Sainte Odile. Ce document permettra de mieux encadrer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.
Il s’imposera à terme sur les nouvelles demandes d’implantations ainsi que sur les dispositifs existants.
Suite à un travail de diagnostic et d’élaboration d’un projet de RLPi entre la Communauté de Communes, les communes membres, le public, les organismes à leur demande et les personnes publiques associées, le conseil communautaire a arrêté le document le 15 décembre 2021 par délibération.
Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
L’enquête se déroule du : vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus.
La présente enquête publique, conformément à l’article L.123-1 du Code de l’environnement, vise à assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de l’élaboration du RLPi.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître d’ouvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 – 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52.
- Jean-Claude HILBERT, directeur d’usine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le dossier du RLPi soumis à enquête publique, accompagné d’une note sur les informations environnementales du projet, pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête et aux heures d’ouverture habituelles, au siège de la Communauté de Communes et auprès des mairies des 6 communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai.
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.
Sous réserve des conditions sanitaires, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant l’enquête :
- au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels),
- dans les mairies des 6 communes membres (jours et heures ouvrables habituels),
- sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi
Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique par une demande écrite adressée au siège de l’enquête publique.
Les observations pourront être consignées :
- sur les registres d’enquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et dans les 6 mairies,
- par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- via un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3016
- par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique du RLPi
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig – CS 50085 – 67213 OBERNAI CEDEX
Les observations envoyées par courrier et courriel sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux dates et lieux suivants, dans le respect des règles sanitaires en vigueur :
- le vendredi 22 avril 2022 de 14h à 17h à la mairie de Meistratzheim,
- le jeudi 12 mai 2022 de 8h30 à 11h30 à la mairie d’Obernai,
- le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi
L’autorité compétente pour approuver le projet de RLPi est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.
